Viola, André (2023) L’exécutif local et le vote du budget : l’exemple des départements. Gestion et finances publiques (n°1). pp. 32-38.

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Abstract

Le président d’un conseil départemental joue un rôle central dans la procédure budgétaire. Non seulement il a un rôle d’impulsion et de coordination au niveau de la phase d’élaboration du budget, mais c’est également lui qui arbitre au final. Il rend ses arbitrages en tenant compte des faibles marges de manœuvre dont disposent les conseils départementaux et de situations exceptionnelles liées à des décisions nationales ou bien, ce fut récemment le cas dans l’Aude, à des catastrophes naturelles.

Item Type: Article
Language: French
Date: January 2023
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Keywords (French): Département, Exécutif local, Budget
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-4- Finances publiques
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 07 Feb 2023 08:08
Last Modified: 31 Jan 2024 02:00
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/46787
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