Dounot, Cyrille (2018) "Une solution de continuité doctrinale. Peine de mort et enseignement de l'Église". Catholica (n° 141). pp. 46-73.

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Abstract

L e 11 mai 2018, lors d'une audience concédée au préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi, le pape a approuvé une nouvelle version du § 2267 du Catéchisme de l'Église catholique (CEC) indiquant notamment : « L'Église enseigne, à la lumière de l'Évangile, que la peine de mort est inadmissible. » Cette modification doctrinale est actée par un simple Rescrit, réponse écrite d'ordre administratif, donné lors d'une audience ordinaire, ex audentia sanctissimi. Daté du 1 er août 2018, il indique seulement que le nouveau texte sera promulgué « par impression dans L'Osservatore Romano, entrant en vigueur le même jour, et ensuite sera publié dans les Acta Apostolicae Sedis ». Il s'agit d'un texte juridique de faible envergure, employé ordinairement pour des questions réglementaires, et non doctrinales. De surcroît, l'approbation pontificale de ce nouveau paragraphe n'a pas été faite en « forme spécifique », qui abrogerait toute disposition antérieure traitant du même sujet. Le texte latin porte que le pape en a simplement « approuvé la formulation ». Il s'agit d'une approbation en « forme générique », permettant de soutenir que les dispositions antérieures contraires peuvent être tenues pour toujours valables. Enfin, ce texte de forme juridique mineure cache mal un mépris des formes et des institutions, en établissant que son entrée en vigueur dépend d’une publication dans la presse officieuse du Saint-Siège (dérogeant au principe établi par le can. 8, §1), laissant dédaigneusement au journal officiel du Vatican le soin d’en assurer une copie.