Cordelier, Emmanuel (2022) Droit commercial et droit des affaires (5ème éd.). Collection « Paradigme ». Bruylant Bruxelles ISBN 9782390133476

Abstract

Cet ouvrage a pour vocation d’exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires. Un premier chapitre est consacré aux actes de commerce qui viennent nécessairement caractériser l’exercice d’une activité commerciale. La définition des actes de commerce permet d’en déduire les règles spécifiques qui sont censées nourrir leur régime juridique. Dans un deuxième chapitre est abordé l’acteur principal du droit des affaires, à savoir le commerçant, qu’il soit d’ailleurs personne physique ou morale. Sa définition et son statut sont particulièrement étudiés. Des développements sont notamment consacrés à la protection des biens personnels du commerçant personne physique, laquelle devient une préoccupation majeure du législateur. Un troisième et dernier chapitre traite du pilier du droit commercial : le fonds de commerce. Notion abstraite et difficile à appréhender, le fonds de commerce se compose d’éléments disparates (clientèle, droit au bail, propriétés industrielles...). Il est susceptible d’être soumis à diverses opérations juridiques (vente, location, apport en société, crédit-bail, nantissement) dont la complexité est bien connue. Une étude est aussi consacrée au bail commercial dont l’existence est intimement liée à l’exploitation d’un fonds de commerce.
L'ouvrage est à jour au 30 juin 2022. Il intègre en particulier l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, ainsi que la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application.