Beaussonie, Guillaume (2022) L'accusation médiatique : libération de la parole et exigences du procès équitable. In : Les dynamiques pénales du sentiment d'injustice Gogorza, Amané (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse pp. 29-38. ISBN 9782361702410

Abstract

Tout le monde a droit à un procès équitable, en vertu, essentiellement, de l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Cela signifie que toute personne qui fait l’objet d’une « accusation » doit bénéficier d’un certain nombre de garanties dans le cadre du procès qui s’ouvre alors, garanties dont la raison d’être est précisément de contenir la puissance de cette accusation. C’est, de la sorte, un équilibre que l’on recherche, une sorte de juste milieu entre le but et les moyens, entre la recherche de la vérité et, bien souvent, d’une condamnation, et le respect d’une personne qui n’a pas encore été – et ne sera peut-être jamais – reconnue coupable.

Le point de départ de la recherche d’une telle alchimie est donc l’« accusation », c’est-à-dire, au sens européen – autrement dit de manière compréhensive –, « la notification officielle, émanant de l’autorité compétente, du reproche d’avoir accompli une infraction pénale » . C’est de la mise en cause d’une personne par les autorités, qui en font de la sorte un suspect, dont il est question.

Toutefois, nul n’ignore qu’aujourd’hui, la mise en cause n’est pas que le fait des autorités officielles. Les media, ou mass-media pour être plus juste – puisqu’il s’agit d’une notion de sociologie de la communication –, cet « ensemble des moyens de diffusion de masse de l’information, de la publicité et de la culture », ces « techniques et […] instruments audiovisuels et graphiques, capables de transmettre rapidement le même message à destination d’un public très nombreux » , génèrent puis véhiculent leurs propres accusations.

La presse, support historique d’une telle diffusion, est ainsi à l’origine de certaines accusations notoires. C’est même le propre du journalisme dit « d’enquête » ou « d’investigation » que de parvenir à concurrencer en quelque sorte la Justice et, le temps venu, à lui révéler des faits délictueux dont elle n’avait pas encore connaissance.