Beaussonie, Guillaume (2022) Le droit pénal considère-t-il (vraiment) l'environnement ? Droit de l'environnement (n°315). pp. 281-286.

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Abstract

Plusieurs réformes récentes et notoires ayant mobilisé le droit pénal dans le but de préserver l’environnement, il apparaît évident que celui-là considère celui-ci. Pourtant, si la recherche des valeurs sociales protégées par le droit pénal de l’environnement confirme la réalité d’un tel intérêt, ce n’est qu’à travers le constat de l’intensité des règles concernées que l’on s’en rend compte, règles dont la portée demeure, au surplus, encore très incertaine.

Item Type: Article
Language: French
Date: 1 October 2022
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Keywords (French): Droit pénal de l'environnement, Ecocide, Criminalité environnementale
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-2- Droit pénal des affaires – droit pénal spécial
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 17 Oct 2022 13:58
Last Modified: 17 Oct 2022 13:58
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/46362
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