Beaussonie, Guillaume (2022) Intérêt collectif et intérêt général : Le rôle des associations en droit pénal. In: L'intérêt collectif, 12 octobre 2022, Toulouse.

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Abstract

A travers l'étude du rôle joué par les associations, on constate que la place de l’intérêt collectif demeure ambiguë en droit pénal : mal distingué de l’intérêt individuel en ce qu’il doit s’exprimer par la voie d’une action civile dont, au surplus, le véritable titulaire peut parfois le faire taire, il ne se justifie que parce qu’il converge nécessairement avec l’intérêt général. A tel point que, si l’intérêt collectif n’est pas, comme on a coutume de le souligner en droit privé, la somme des intérêts individuels, il n’est peut-être pas si sûr que l’intérêt général, lui, ne soit pas la somme des intérêts collectifs.

Item Type: Conference or Workshop Item (Speech)
Language: French
Date: 2022
Keywords (French): Intérêt collectif, Associations, Action civile
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-1- Droit pénal – Procédure pénale
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 27 Oct 2022 11:50
Last Modified: 28 Oct 2022 12:47
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/46360
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