Beaussonie, Guillaume (2022) L'étrange maintien de l'antagonisme entre le recel et l'infraction originaire. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°24). pp. 1184-1186. [Caselaw headnote]

Abstract

Solution.- Le recel et l’infraction originaire sont, selon la chambre criminelle, des infractions exclusives l’une de l’autre et, partant, incompatibles, de sorte que le premier ne peut pas être retenu à l’encontre de l’auteur de la seconde. La motivation est nouvelle, mais la solution ancienne. Impact.- Cet arrêt démontre que l’infléchissement opéré en 2021 sur la question des concours de qualifications infractionnelles a peu d’incidence sur les solutions positives, même les plus anciennes et les plus contestables.