Mastor, Wanda and Saint-Bonnet, François (2016) De l’inadaptation de l’état d’urgence face à la menace djihadiste. Pouvoirs, vol.2016/3 (n°158). pp. 51-65.

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Abstract

Tant des arguments historiques que comparatistes prouvent que l’état d’urgence n’est pas le régime adapté à la lutte contre le terrorisme. Le contexte de l’adoption de la loi de1955 prouve que tant l’objet que l’objectif de celle-ci étaient radicalement différents de ceux prévalant aujourd’hui. Il en allait de même dans les grandes démocraties occidentales, qui se sont dotées d’arsenaux législatifs et parfois constitutionnels pour lutter avant tout, et dans l’urgence, contre un ennemi intérieur. Cette inadaptation originelle se double de l’argument factuel né de l’observation de ce nouvel ennemi qu’aucune des normes ne pouvaient prévoir. Inadapté, l’état d’urgence l’est encore plus face au péril djihadiste.