Sourzat, Lucie (2021) La confiance dans le contrat administratif en temps de crise. In : La confiance en temps de crise : Étude de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l’Université de Lille Bruylant. Series “À la croisée des droits : droits international, comparé et européen” Chapter Partie 2. Chapitre 1.. pp. 151-168. ISBN 978-2-8027-6927-9

Abstract

Cette étude a été publiée au sein d’un ouvrage collectif. Il accompagne une journée d’études de l’Équipe d’Études et de Recherche en Droit Public du CRDP intitulée « La confiance en temps de crise, crise de la confiance ? Analyse à l’aune du Droit public ».
Il s’agit ici d’analyser comment évolue et s’adapte le climat de confiance censé dominer toute relation contractuelle en temps de crise et ce quelle que soit sa nature. La transversalité de cette étude nous permet ainsi d’évaluer comment varie le niveau de confiance non seulement entre les parties mais encore à l’égard de la réglementation motivée et engendrée par la crise. Elle est aussi l’occasion d’analyser l’impact de ces variations sur la théorie générale des contrats administratifs. Cela se traduit non seulement par une insuffisance des mécanismes exorbitants censés garantir la confiance des partenaires de l’Administration, mais encore par une inversion des rapports de force et ce de plus en plus au détriment de la personne publique.