Sourzat, Lucie (2021) Le jeu et le droit.
 Réflexion sur l’émergence d’un droit de l’aléatoire. In : Le jeu... Des enjeux en perspective L'Harmattan. Paris ISBN 978 2 343226064

Abstract

Faisant suite à un colloque international transdisciplinaire, la présente contribution a pour but de démontrer que si le jeu occupe une place importante dans de nombreuses disciplines comme la pédagogie ou la sociologie, il doit aussi être consacré au sein de la sphère juridique. Le jeu peut alors être abordé à travers le prisme de « l’aléa ». Du latin « alea » signifiant « jeu de dés » ou encore « jeu de hasard », le Trésor de la langue française définit l’aléa comme « la chance, le hasard favorable ou défavorable, dont dépend la réussite ou l’échec de quelque chose ou de quelqu’un ». Or cet aléa n’est pas inconnu du droit. Même s’il s’en méfie, il lui arrive pourtant de l’utiliser au point d’en faire un véritable allié. L’aléa est un terme bien connu du droit privé. Le Dictionnaire juridique Gérard Cornu le définit comme un « élément de hasard, d’incertitude qui introduit dans l’économie d’une opération, une chance de gain ou de perte pour les intéressés et qui est de l’essence même de certains contrats ». En effet son traitement plus spécifique à travers le prisme du contrat révèle son lien direct avec la notion de « contrat aléatoire » prévue par le Code civil nous faisant immédiatement penser à tous les jeux de hasard. Mais l’aléa se retrouve aussi au sein du droit public. Tel que l’écrivait le Doyen HAURIOU « il serait surprenant que le hasard, qui a son chapitre dans le Droit privé, ne l’eut pas dans le Droit public ». C’est ainsi que l’aléa révèle toute sa transversalité dans le droit en se manifestant aussi bien du point de vue du contrat que de celui de la responsabilité. C’est dans la droite ligne de la suggestion faite par le Professeur André HAURIOU dans les années 70 que nous proposons ici d’étudier la question de l’émergence d’un « droit de l’aléatoire » où le jeu occuperait de fait une place centrale.