Sourzat, Lucie (2016) Du contrat au marché de partenariat : vers un renforcement de la bancabilité. In : Du contrat de partenariat au marché de partenariat Bruylant. Chapter Partie 1. Titre 2. Chapitre 1. pp. 55-74. ISBN 978-2-8027-5224-0

Abstract

Cet article a été publié à la suite de notre participation à un colloque organisé les 25 et 26 septembre 2014 à l’Université Toulouse I Capitole par l’Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication. L’étude tente de démontrer comment, à l’heure où la frontière entre les univers du droit et de la finance se fragilise, le souci de bancabilité des marchés de partenariat – anciens contrats de partenariat – engendre des conséquences juridiques complexifiant les montages en vigueur. Plus précisément c’est après une analyse de la notion de « bancabilité » à travers le prisme du droit, qu’il s’est agi de s’interroger sur le fait de savoir comment assurer de manière optimale la gestion juridique des risques financiers engendrés par le recours au financement externe caractérisant les marchés de partenariat afin que la personne publique puisse espérer pérenniser une utilisation à bon escient de ce type de contrat administratif.