Sourzat, Lucie (2021) Crise et contrats administratifs ou le constat d’une crise à deux vitesses. In : Droit et crise(s) Mare & Martin. Series “Collection des Presses Universitaires de Sceaux” pp. 77-94. ISBN 978 2 849 34569 6

Abstract

Cet article a été publié dans un ouvrage collectif paru aux éditions Mare & Martin en 2021. Il est issu de notre participation à un colloque organisé le 25 novembre 2016 à l’Université Paris Saclay par l’Institut d’Études de Droit Public.
Parce qu’il est associé à une forme essentielle de certitude, le droit se montre hostile à toute idée de crise. Pourtant aujourd’hui tout est crise. Concernant plus spécifiquement le contrat administratif, le présent article tente de démontrer comment la crise peut être envisagée non seulement sous l’angle d’une cause mais encore sous l’angle d’une conséquence. La crise en tant que cause se réfère tout d’abord à la crise économique et financière de 2008. En effet, en réponse à cette dernière, certains contrats administratifs à paiement public ont constitué des instruments d’une politique économique de relance répondant à la doctrine keynésienne. Or ces derniers semblent avoir laissé progressivement la place à d’autres formules contractuelles faisant appel à des (pré)financements privés externalisés répondant mieux aux besoins d’investissement de l’Administration. Toutefois la crise peut aussi être appréhendée sous l’angle d’une conséquence. En effet l’aversion des établissements de crédit aux risques financiers, et ce notamment depuis 2008, a conduit ces derniers à réclamer l’octroi de garanties publiques facilitant la conclusion de contrats administratifs à paiement privé.
Or de tels assouplissements juridiques du droit ont, à leur niveau, contribué à l’émergence d’une nouvelle crise, cette fois-ci budgétaire. Ainsi la présente étude tente non seulement de démontrer en quoi le contrat administratif a été à la fois touché par les effets de la crise économique et financière de 2008 et responsable de la crise budgétaire actuelle, mais encore quelles ont été les réponses du droit public face à ce double constat.