Esplugas-Labatut, Pierre and Bros, Marie (2022) Le mariage de l’abstention et de la sincérité du scrutin : Une union … prudente et à trois ! Revue française de droit constitutionnel (RFDC), vol. 1 (n° 129). e19-e30.

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Abstract

Peut-on annuler une élection en cas d’une abstention importante ? Cette question a été ouverte par le Conseil constitutionnel dans sa décision QPC du 17 juin 2020 M. Daniel D.
A l’issue des élections municipales de 2020, les requérants se sont largement emparés de ce moyen de droit sans pour autant obtenir dans la plupart des cas satisfaction. Le juge électoral a en effet soit considéré que ceux-ci n’invoquaient « aucune autre circonstance relative au déroulement de la campagne ou du scrutin dans la commune (…) qui montrerait en particulier, qu’il aurait été porté atteinte au libre exercice du droit de vote ou à l’égalité entre candidats » , soit apprécié de manière stricte lesdites circonstances de l’espèce. Une telle appréciation repose ainsi de manière invariable sur l’exigence d’un certain niveau d’abstention et d’un faible écart de voix (I). Après des positions variables adoptées par les juges électoraux du fond, il est désormais acquis que le mariage entre abstention et sincérité du scrutin est en fait une union à trois en supposant un dernier élément constitué par l’existence d’irrégularités observées pendant le scrutin (II).