Irie, Lou (2021) L'instruction en matière civile. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Étape centrale du procès au cours de laquelle l’affaire est mise en état d’être jugée, l’instruction en matière civile est d’une actualité sans cesse renouvelée. Elle est à la fois un outil de régulation des flux judiciaires et un instrument de qualité de la procédure, notamment lorsqu'elle se déroule sous l'égide d'un juge. À l’origine fondée sur un modèle strictement accusatoire, cette étape procédurale a connu d’importantes évolutions intégrant des règles de nature inquisitoires, si bien qu’on peut valablement soutenir qu’elle est mixte. Plus précisément, elle est principalement accusatoire et minoritairement inquisitoire. L’instruction en matière civile est inquisitoire en la forme dans la mesure où, le juge dédié a une maîtrise du déroulement de cette étape procédurale. L’on constate en effet que les parties n'ont plus véritablement la maîtrise de la conduite de l’instruction. Elles restent cependant maîtresses de la substance du procès, même si le juge dispose de pouvoirs lui permettant de participer activement à la manifestation de la vérité. Par conséquent, sur le fond, l’instruction en matière civile est de nature mixte. C’est un véritable principe de coopération entre ces acteurs du procès gouverne l’instruction du litige. Par ailleurs, le développement des écritures devant les juridictions d’exception incite à privilégier un droit commun de l'instruction ayant pour socle l’écriture. Aussi, l’instruction du procès civil semble-t-elle avoir acquis ses lettres de noblesse. Toutefois, cette autonomie n'est pas pleinement achevée. La scission des fonctions d'instruction et de jugement, par la création de pôles juridictionnels spécialisés dans la mise en état, parachèverait l’autonomie entamée de la phase d'instruction du procès. Ainsi, la justice civile gagnerait davantage en qualité et en efficacité. Ce dispositif semble cependant périlleux à mettre en œuvre en l’état actuel, à moins que les moyens ainsi que les effectifs des juridictions ne soient renforcés.

Unavoidable step of the trial during the case is ready to be judge, the civil pre-trial is knowing a particular boom, especially when it takes place under the support of a judge. On one hand, the aim of this work is to show that the training is an efficient tool for regulating the time of the procedure. Without doubt, the mastery of the time’s procedure requires mastering time’s pretrial. Therefore, the study argues in favour of a temporal limitation in civil matters to avoid certain drifts that the lack of limited time is likely to generate. This defined time must obvisouly be employed with intelligence. Thus, in a second phase, the study proposes to update the rational training model. Orales procedures are bases of written procedures to organize a more efficient processing of complex cases. This verdict leads to a system of instruction common to all civil courts based on writing. The generalization of the written instruction will allow to extend the procedural concentration to excepts courts for a more rational organization of the instance. Procedural concentration and pre-trial closing order allow to separate the proceedings in two differents steps. Thus, the pre-trial in civil matter acquires its autonomy. The division of pretrial and judgement functions by the creation of a judicial service specialized in preparation in each jurisdiction would complete this autonomy of the step’s pre-trial of the civil trial. Also, the impartiality of the jurisdiction will be better preserved and the civil justice will gain in quality. However, this device seems to be difficult to set as it unless that the effectifs of courts is increased.