Beaussonie, Guillaume (2022) L'infléchissement du principe d'interdiction de cumul de qualifications infractionnelles pour les mêmes faits. Recueil Dalloz (n°3). pp. 154-159. [Caselaw headnote]

Preview

Text Download (378kB) | Preview

Abstract

Les juristes ne savent que trop bien que le latin ne prend pas toujours sa source à Rome. Aussi faut-il se méfier de ces belles formules lapidaires qui paraissent condenser une règle intemporelle et inaltérable ; malgré leur apparence, ces formules sont parfois terriblement contemporaines, tant par leur nécessité que par leur insuffisance à régler des problèmes nés d'un recours immodéré au droit pénal par le législateur durant ces dernières décennies. S'il semble évident qu'il n'est pas justifié de punir deux fois la même personne pour la même chose, ne/non bis in idem, encore faut-il comprendre la raison et mesurer la portée de cet impératif. En adoptant ce principe comme base de l'interdiction des cumuls de qualifications infractionnelles, en 2016(1), la chambre criminelle de la Cour de cassation n'a fait que débuter un travail qui risque d'exiger encore bien des décisions à la motivation enrichie, à l'instar d'un arrêt rendu par sa formation plénière le 15 décembre 2021(2).