Bétaille, Julien (2021) Le préjudice écologique à l’épreuve de l’« affaire du siècle » : un succès théorique mais des difficultés pratiques. Actualité juridique. Droit Administratif (n°38). pp. 2228-2234. [Caselaw headnote]

Abstract

Le recours en responsabilité déposé par quatre associations à l’encontre de l’État en raison de l’insuffisance de son action contre les changements climatiques, fortement médiatisé, a donné lieu à une reconnaissance inédite du préjudice écologique par le juge administratif. Le tribunal administratif de Paris a choisi d’appliquer les dispositions du code civil. Néanmoins, en l’espèce, le préjudice écologique n’est pas réparé, essentiellement du fait d’une mauvaise appréhension de ce mécanisme par les requérantes. Le jugement interroge également sur la praticabilité du préjudice écologique, singulièrement en droit administratif.