Beaussonie, Guillaume (2021) Infraction. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Abstract

Le code pénal de 1992, à l'instar de ses prédécesseurs, ne définit pas l'infraction. Il n'en mobilise pas moins la notion, présente nommément au sein de presque cinq cents de ses articles. S'ajoutent à cela les très nombreuses références faites aux trois grandes catégories d'infractions que sont les contraventions (99), les délits (192) et les crimes (144). Surtout, outre que les livres II et suivants du code pénal ne constituent rien d'autre que des listes d'infractions, le livre Ier, consacré aux « dispositions générales », se distribue en cause (De la loi pénale), objet (De la responsabilité pénale) et conséquence de l'infraction (Des peines). En somme, tous les éléments pour construire une théorie générale de l'infraction sont présents dans le code pénal, des applications particulières qu'elle autorise aux éléments communs qui la fondent.

Comme le révèle déjà ce qui précède, l'infraction se présente rarement seule, soit qu'elle s'inscrive, dès sa détermination, au sein d'un ensemble plus ou moins cohérent – jusqu'au fait, pour certaines infractions, d'être conditionnées par d'autres, par exemple la complicité et le recel –, soit qu'elle précède, accompagne ou suive, lors de sa commission, un ou plusieurs autres faits de même nature. Plus répandu qu'on ne le croit, ce phénomène de pluralisme infractionnel n'est, à notre avis, pas suffisamment contingent pour justifier qu'on l'écarte purement et simplement de l'étude de l'infraction (contra : F. VON LISZT, Traité de droit pénal allemand, t. I, 17e éd., 1911, trad. R. Lobstein, éd. V. Giard et E. Brière, § 26). Au contraire, la théorie générale de l'infraction ne peut être complète que si l'on y adjoint une théorie générale, au moins en germe, de la pluralité d'infractions.