Voizard, Karl-Henri (2020) Chroniques. Un an de droit de la culture. Actualités de septembre 2018 à septembre 2019. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°3). [Caselaw headnote]

Abstract

. Déclaration des organisations d'employeurs et de salariés représentatives des branches du spectacle du 21 janvier 2019.
. Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan et décret d’application n° 2019-617 du 21 juin 2019.
. CE, 17 avr. 2019, Society of Architects and Developers, n° 419679, inédit au Lebon.
. CE, 5 oct. 2018, Société Edilys, n° 410590, Lebon.
. CE, 3 oct. 2018, Lechantre, n° 414535.
. CAA Paris, 29 janv. 2019, Galerie Brimo de Laroussilhe, n° 17PA02928.
. CE, 7 juin 2019, n° 419856, inédit au Lebon.
. Loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 visant à organiser la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
. Rapport remis au Président de la République le 23 novembre 2018 par B. Savoy et F. Sarr, La restitution du patrimoine culturel africain.