Beaussonie, Guillaume (2021) En droit pénal, un fou est et demeure un fou. Gazette du Palais (n°21). pp. 22-25. [Caselaw headnote]

Abstract

Les dispositions de l’article 122-1, alinéa 1er, du Code pénal, qui précisent que « n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes », ne distinguent pas selon l’origine du trouble ayant conduit à cette abolition. Doit donc être considérée comme irresponsable pénalement la personne qui a agi sous l’empire d’une bouffée délirante notamment causée par une consommation volontaire et régulière de produits stupéfiants.