Sottas, Marie (2020) L'associé au soutien de la société. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Dualité du soutien apporté par l'associé à la société dont il est membre, pouvant aussi bien résulter d'un engagement volontaire de sa part, comme des obligations lui incombant, en raison de la qualité qui est la sienne. Soutien pouvant, ou devant être apporté avant la création de la société en période de formation, comme durant la vie sociale, que la société soit in bonis ou bien en proie aux difficultés.

This study is about the duality of the support provided by the partners to their company. This can both result from a voluntary commitment on its part, as its obligations because of its quality. This support can, or should be brought before the creation of the company, as in social life, when the company is "in bonis" or bankrupt.