Esplugas-Labatut, Pierre (2020) Le droit électoral du 1er degré des élections sénatoriales : de "mystérieux délégués". Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°12). pp. 873-878.
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Abstract
Les élections sénatoriales comportent deux degrés: le premier consiste à élire un collège de "délégués", dénomination officielle à laquelle il est préféré dans le langage courant celle de "grands électeurs"; le second degré consiste à ce que ces délégués désignent les sénateurs.
Pour l'élection de premier degré, il s’agit bien de désigner de « mystérieux délégués » dont le mode d’élection est finalement peu connu, y compris de la part des spécialistes. Qui sont donc ces mystérieux « délégués » ? (I) ; comment sont-ils désignés ? (II).
Item Type: | Article |
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Language: | French |
Date: | December 2020 |
Refereed: | Yes |
Place of Publication: | Paris |
Keywords (French): | Elections sénatoriales, Droit électoral, grands électeurs, Sénat |
Subjects: | A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif |
Divisions: | Institut Maurice Hauriou (Toulouse) |
Site: | UT1 |
Date Deposited: | 01 Mar 2021 16:20 |
Last Modified: | 01 Jan 2022 02:00 |
URI: | https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/42386 |