Nadal, Lucie (2020) L'indemnisation de la peur de mourir. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

La peur de mourir est-elle indemnisable ? À une époque où les catastrophes sanitaires se répètent et où les attentats se multiplient, l’Homme et la société, qui ont toujours tenté de tenir à distance la mort, ont pris conscience de la fragilité de l’existence humaine. Aussi, la peur de mourir s’est invitée dans les consciences et le droit de l’indemnisation – responsabilité civile et fonds d’indemnisation spécialement– semble la reconnaître comme un préjudice réparable. Cela étant, la peur de mourir n’est pas un préjudice homogène dans la mesure où non seulement on le retrouve sous différentes appellations –angoisse, anxiété, préjudice de mort imminente... – mais également parce que la multiplication des régimes d’indemnisation le rend plus encore évanescent, tant au titre de sa détermination qu’au stade de ses conditions d’indemnisation. Pourtant, la peur de mourir, définie avec précision, doit conduire à l’adoption de deux préjudices liés à la peur de mourir : l’effroi et l’anxiété, le premier traduisant l’effraction de la mort dans la réalité de la victime à l’occasion par exemple d’un attentat ; le second autorisant à réparer les troubles psychiques liés à la conscience de pouvoir être confronté à une pathologie grave pouvant entraîner la mort, à la suite d’une contamination ou d’une exposition à un risque avéré à l’image, par exemple, de l’amiante. Toutefois, la détermination des préjudices liés à la peur de mourir en droit de l’indemnisation est insuffisante si les conditions de leur indemnisation ne sont pas repensées de façon unitaire. C’est à ce prix qu’il sera possible d’assurer l’efficience de l’indemnisation de la peur de mourir.

Can the fear of dying be compensated? At a time when health catastrophes are repeated and attacks are increasing, Man and society, which have always tried to keep death at bay, have become aware of the fragility of human existence. Also, the fear of dying has entered the consciousness, and the law of compensation - civil liability and compensation fund especially - seems to recognize it as a reparable damage. However, the fear of dying is not a homogeneous prejudice insofar as it is not only found under different names - anguish, anxiety, prejudice of impending death .... - but also, because the proliferation of compensation schemes makes it even more evanescent both in terms of its characterization and at the stage of compensation conditions. Yet, the fear of dying, defined with precision, must lead to the adoption of two prejudices linked to the fear of dying: dread and anxiety, the first translating the invasion of death into the victim's reality, on the occasion of an attack, for example; the second authorizes to repair the psychological disorders linked to the awareness of the possibility to be confronted with a serious pathology which could lead to death following contamination or exposure to a proven risk such as, for example, asbestos. However, the characterization of damages related to the fear of dying in compensation law is insufficient if the conditions of their compensation are not redesigned in a unified fashion. It is at this price that it will be possible to ensure efficient compensation for the fear of dying.