Esplugas-Labatut, Pierre (2020) Le Conseil constitutionnel. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz ISBN 9782247197071

Abstract

Le Conseil constitutionnel constitue aujourd’hui une véritable Cour constitutionnelle (1ère partie). A ce titre, sa fonction de contrôle porte désormais principalement sur la « protection des droits fondamentaux » ce qui justifie que celle-ci soit étudiée dans cet ouvrage prioritairement par rapport à d’autres missions pourtant premières d’un point de vue chronologique (2ème partie). Ces secondes missions correspondent au contrôle institutionnel des pouvoirs législatif et exécutif (3e partie).
Du point de vue de la méthode, sans donner délibérément dans un registre hyper-contentieux propre à de nombreuses études dédiées à cette institution, le propos de cet ouvrage est de faire vivre le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et institutionnel.