Peyen, Loïc (2020) L'Union européenne et la protection des communautés autochtones : le bilan en demi-teinte du règlement (UE) n° 511/2014 relatif au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. In : Peuples autochtones et intégrations régionales : pour une durabilité repensée des resources naturelles et de la biodiversité ? Hervé-Fournereau, Nathalie and Thériault, Sophie (eds.) PUR. Series “L'univers des normes” pp. 281-303. ISBN 978-2-7535-7941-5

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Item Type: Book Section
Language: French
Date: 10 September 2020
Subjects: A- DROIT
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-10- Droit de l’environnement
A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 06 Oct 2020 08:14
Last Modified: 04 Sep 2023 06:52
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/41556
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