Cordelier, Emmanuel (2004) A propos de l'article 2037 du Code civil, observations sur le droit préférentiel. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 4). p. 667.

Abstract

L'article a pour objet de commenter l'article 2037 du Code civil, devenu aujourd'hui l'article 2314 de ce code à la suite de l'ordonnance du 23 mars 2006, au regard des évènements susceptibles de décharger la caution de son obligation au paiement du créancier. La jurisprudence évoque souvent la perte d'un droit préférentiel. Les contours du droit préférentiel sont difficiles parfois à cerner avec netteté.