Picod, Nathalie (2020) L’économie circulaire : point de rencontre du droit de l’environnement et du droit de la consommation. In : Droit économique et droit de l'environnement : les conférences du CDED Sousse, Marcel (ed.) Mare & Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” pp. 19-39. ISBN 978-2-84934-461-3

Abstract

Modèle économique ayant pour objectif un développement durable, l'économie circulaire exige une gestion plus économe des ressources. Elle fait partie des concepts en relation avec la nouvelle consommation : elle évoque la notion de recyclage et de réutilisation des objets et services entre personnes. L'économie circulaire s'oppose à l'économie linéaire, dite économie du gaspillage. Préoccupation récente des pouvoirs publics, l’économie circulaire a fait son entrée dans le Code de l'environnement, mais aussi dans le Code de la consommation, grâce à la loi Hamon du 17 mars 2014 et surtout à la loi Royal du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour une croissance verte, laquelle fait désormais de l'obsolescence programmée un délit. Reste à savoir si cette législation sera suffisante et applicable en pratique pour endiguer le phénomène d’obsolescence programmée. Enfin, le Parlement européen a adopté, le 4 juillet 2017, un rapport d'initiative visant à lutter contre l'obsolescence programmée.