Beaussonie, Guillaume (2020) Sanction du recel de fichiers caractérisant l'apologie d'actes de terrorisme. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 12). p. 341. [Caselaw headnote]
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Abstract
Le recel de biens provenant du délit d'apologie d'actes de terrorisme est concevable, les propos apologétiques pouvant, à l'instar de toutes les autres informations, être représentés par l'entremise de fichiers téléchargeables. Sa sanction s'avère néanmoins tributaire de l'adhésion personnelle, par le détenteur de ces derniers, à l'idéologie terroriste.
Consacrant cette solution, la chambre criminelle rend, en apparence, plus difficile la constitution d'un tel recel, mais elle ne va pas jusqu'à exiger de la part de son auteur une véritable intention terroriste, ce qui aurait pourtant été plus cohérent.
Item Type: | Caselaw headnote |
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Language: | French |
Date: | 23 March 2020 |
Refereed: | Yes |
Keywords (French): | Recel, Terrorisme, Apologie du terrorisme |
Subjects: | A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-1- Droit pénal – Procédure pénale A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-2- Droit pénal des affaires – droit pénal spécial |
Divisions: | Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) |
Site: | UT1 |
Date Deposited: | 05 May 2020 13:05 |
Last Modified: | 31 Dec 2021 02:00 |
URI: | https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/34681 |