Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Les libéralités spéciales. [Teaching Resource]

Abstract

Certaines libéralités présentent des spécificités en raison de leur forme ou des parties entre lesquelles elles interviennent. Bien que leur originalité décline, les libéralités entre époux sont soumises à certaines règles exorbitantes du droit commun, tout comme les libéralités par contrat de mariage. Mais surtout, d’anciennes formes libérales ont été remises au goût du jour par la réforme du 23 juin 2006 (L. n° 2006-728, 23 juin 2006 , portant réforme des successions et des libéralités : JO 24 juin 2006, p. 9513) et ont vocation à s’inscrire pleinement dans le panel des possibilités offertes à ceux qui souhaitent transmettre, entre vifs comme à cause de mort : les libéralités-partage et les libéralités successives, à la fois classique et modernes, permettent de gratifier plusieurs personnes.