Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Les régimes conventionnels nommés. [Teaching Resource]

Abstract

Les époux choisissent librement leur régime matrimonial. Ils peuvent composer un régime innommé ou choisir un régime nommé proposé par le Code civil ou créé par la pratique notariale.

Ces régimes se regroupent en 2 grandes familles : les régimes communautaires (communauté de meubles et acquêts et communauté universelle) et les régimes séparatistes (séparation de bien, avec ou sans adjonction d’une société d’acquêts ; participation aux acquêts, « classique » ou « franco-allemande »).

Les époux sont libres de modifier en tout ou partie ces régimes, tant dans leur application en cours du mariage que s’agissant de la liquidation et du partage.