Beaussonie, Guillaume (2020) Droit des biens et droit pénal. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Volume 1 Beaussonie, Guillaume (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 247-254. ISBN 978-2-36170-212-0

Abstract

Le droit pénal des biens trouve son cœur dans le livre III du code pénal consacré aux « crimes et délits contre les biens ». Il s’agit, en vérité, de protéger la propriété, la considération envers le bien n’étant que la manifestation de l’importance qu’attache le législateur à la préservation du lien qui l’unit à son propriétaire, autrement dit la propriété. Ce lien, en effet, caractérise une institution sociale sans laquelle la sécurité et les échanges seraient impossibles, d’où sa prise en compte par le droit le plus puissant qui soit. Il n’est pas impossible, au surplus, que l’inhabituelle dignité du bien ne déteigne pas de celle de la personne qui le possède.

Dans l’optique de cette « veille », deux précisions doivent néanmoins être apportées : en premier lieu, il existe un droit pénal de la propriété en dehors du code pénal, qui incrimine par exemple la contrefaçon, atteinte à la propriété intellectuelle, ou encore l’abus de biens sociaux, atteinte au patrimoine de certaines sociétés ; en second lieu, il existe, au sein du livre III du code pénal, des infractions qui ne représentent pas vraiment des atteintes à la propriété, par exemple les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD) ou le blanchiment.

Par facilité, nous nous contenterons néanmoins d’analyser les évolutions qui ont marqué les infractions contre les biens les moins polémiques que sont le vol (I), l’escroquerie (II) et l’abus de confiance (III). Il s’est déjà, à ces égards, passé nombre de choses.