Sergues, Bertrand (2019) La Question Prioritaire de Constitutionnalité face à l'ordre juridique interne‎. Analyse des effets du mécanisme constitutionnel par la voie dite de « l'exception » sur l'ordre juridique étatique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

L’ordre juridique national, fiction intellectuelle disposant de composantes réelles, a subi de profondes modifications ces dernières années. Certaines d’entre elles, liées à l’effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois par voie d’exception, ont été en partie délaissées par les juristes en raison de l’étude chronophage qu’elles pouvaient engendrer. Pourtant, l’incidence qu’a eu sur l’ordre juridique interne le recours à la question prioritaire de constitutionnalité par pléthore de justiciables demeure d’un intérêt non négligeable. La qualité d’un ordre juridique est d’une grande importance dans le sens où celle-ci est la condition indispensable d’une bonne gouvernance des sociétés modernes. Le dispositif « QPC » visant au renforcement de la cohérence au sein de l’ordonnancement juridique étatique ne conduit-il pas paradoxalement à un affaiblissement significatif des composantes de l’ordre juridique français ? C’est ce à quoi ce travail de recherche a tenté d’apporter une réponse afin de mesurer les évolutions contemporaines de mécanismes de nature constitutionnelle et leur incidence sur l’identité même du « système juridique ».