Bin, Fabrice (2019) La « redevance télé » : quel financement pour un service public moderne ? In : Culture, Société & Territoires : Mélanges en l’honneur du professeur Serge Regourd Rapp, Lucien, Hamdouni, Saïd and Guignard, Didier (eds.) Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais. pp. 841-852. ISBN 978-2370321992

Abstract

Comme l’ouvrage du doyen Regourd le montre (Vers la fin de la télévision publique ? Traité de savoir-vivre du service public audiovisuel, Toulouse, éd. de l’attribut, 2008), l’existence même du service public de l’audiovisuel dépend de son système de financement. Cela montre le particularisme du droit des finances publiques comme spécialité juridique. C’est le droit des conditions matérielles d’existence des personnes et des activités publiques. Un État ne saurait exister sans finances, un service public non plus. Et donc celui de l’audiovisuel exige un financement adapté.