Beaussonie, Guillaume (2019) Affaire Bygmalion : il y aura un procès. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°11). pp. 556-557. [Caselaw headnote]
Preview |
Text
Download (551kB) | Preview |
Abstract
Bygmalion : l'affaire est connue mais, à l'instar de toutes celles qui impliquent hommes d'affaires et hommes politiques, elle n'est pas pour autant simple à comprendre. Retenons-en, en conséquence, la synthèse opérée par la Cour de cassation : la société de communication Bygmalion aurait sur-facturé, au détriment de l'UMP, des prestations exécutées - voire non exécutées ! - durant la campagne pour son candidat. Ajoutons simplement, en complément, que les fausses factures auraient en réalité servi à masquer des dépassements des frais autorisés lors de ladite campagne.
Item Type: | Caselaw headnote |
---|---|
Language: | French |
Date: | November 2019 |
Refereed: | Yes |
Keywords (French): | Bygmalion, Campagne électorale, Ne bis in idem |
Subjects: | A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-2- Droit pénal des affaires – droit pénal spécial |
Divisions: | Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) |
Site: | UT1 |
Date Deposited: | 02 Dec 2019 14:20 |
Last Modified: | 27 Oct 2021 13:37 |
URI: | https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/33540 |