Gibirila, Deen (2019) Le gérant de la société en participation. Journal des sociétés (176). pp. 26-33.

Abstract

A l’instar de la société en participation elle-même, la désignation, la révocation, les pouvoirs, les obligations et responsabilités des gérants personnes physiques ou morales obéissent au régime applicable aux sociétés civiles si l’activité du groupement est civile, ou à celui applicable aux sociétés en nom collectif, si l’activité est commerciale . Cette situation tient au fait que la loi du 4 janvier 1978 qui ne traite pas du gérant, renvoie aux dispositions applicables à ces sociétés, sauf organisation autrement prévue des rapports entre associés ; encore faut-il que le gérant soit associé, ce qui est fréquemment le cas. Cette ligne générale, ne suffit cependant pas toujours à éviter les difficultés ou à les résoudre lorsqu’elles se présentent, le juge se trouvant parfois confronté à un vide législatif ou même jurisprudentiel.