Rapp, Lucien and Moiroux, Julien (2019) Régime indemnitaire des contrats publics : Comment concilier contrats publics et finance d'entreprise. Collection « Droit & professionnels ». LexisNexis ISBN 978-2711030767

Abstract

Jamais autant que de nos jours, l’approche économique et financière des contrats publics n’aura été à ce point importante pour les juristes, académiques ou praticiens. Elle sous-tend les textes récents – internationaux, européens ou nationaux –, qui fixent le régime actuel des contrats publics, à commencer par le nouveau Code de la commande publique en France. Elle est au cœur de la jurisprudence – européenne, communautaire, administrative ou judiciaire – à laquelle ils donnent lieu. Elle permet d’en comprendre toutes les subtilités, révélant à quel point dans un monde où la compétition se fait aussi entre les Etats, la qualité d’un système juridique, sa stabilité autant que sa souplesse, l’efficacité des protections qu’il apporte ou des garanties qu’il confère, notamment indemnitaires, sont devenues essentielles pour les opérateurs économiques globaux.

Le droit français des contrats publics distingue la France dans le concert des nations, non seulement parce qu’il est fondé sur un siècle et demi de gestation pragmatique, espèce après espèce, au plus près du terrain et de ses nécessités, mais plus encore aujourd’hui, parce qu’il est profondément empreint de considérations économiques et financières, que ces dernières soient conscientes ou inconscientes, intentionnelles ou involontaires.

Le régime indemnitaire des contrats publics est au cœur de cet écosystème qu’il équilibre. Il en permet la respiration, autant qu’il en porte lui-même le souffle. Pour tout dire, il le régule.