Beaussonie, Guillaume (2018) Lancements d'alerte imminents ! Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n° 4). pp. 855-856. [Caselaw headnote]

Abstract

Comme l’a récemment montré le procès UBS, le lancement d’alerte est appelé à jouer un rôle de plus en plus important en droit pénal des affaires. Il apparaît alors tout aussi opportun que le dispositif général mis en place en la matière par la loi Sapin 2 s’applique le plus rapidement possible, et que, de cette confrontation du droit à la réalité, naisse progressivement un périmètre plus précis pour l’alerte, les textes adoptés posant, pour le moment, plus de questions qu’ils n’en résolvent.

En ce sens, après que la chambre sociale de la Cour de cassation a incité, dans un arrêt rendu le 13 juin 2018, les juges du fond « à rechercher si le simple fait pour le salarié d’avoir relaté les graves dysfonctionnements par lui constatés dans l’entreprise et d’avoir attiré l’attention de son employeur sur ces faits ne justifiait pas de le considérer comme un lanceur d’alerte » et, partant, à envisager la nullité de son licenciement , c’est au tour de la chambre criminelle de préciser que, dans le domaine du droit pénal également, une telle vérification doit être effectuée immédiatement.