Bruggeman, Maryline (2018) Être parent selon le droit civil. Le Droit ouvrier (839). pp. 1-5.

Abstract

En droit civil, la parenté est, avec l’alliance, l’un des deux fondements de la famille. Le Code civil n’en donne pourtant aucune définition. Il ne définit d’ailleurs pas davantage les autres concepts qui servent de pierres angulaires au droit civil de la famille : ni le mariage, ni le couple, ni même la famille ne reçoit de définition expresse dans le Code civil. Il est vrai que ces concepts ne présentaient autrefois aucune ambiguïté et il n’était nullement besoin de les définir pour en comprendre la signification. Le sens à donner à la parenté ne soulève d’ailleurs, a priori, toujours aucune discussion. Il se déduit de l’usage qu’en fait le Code civil : la parenté est ainsi le lien qui « unit les personnes dont l’une descend de l’autre (parenté en ligne directe) ou qui descendent toutes d’un auteur commun (parenté en ligne collatérale) ». De même, le terme « parent » désigne traditionnellement tout membre de la parenté, ascendants, descendants, frères et sœurs, oncles et tantes, neveux et nièces, cousins et cousines ou bien, dans un sens plus restreint, les « père et mère » de l’enfant, ses parents au premier degré. Toutefois, ce qui paraissait relever de l’évidence hier peut aujourd’hui susciter de vives polémiques… L’évolution des mœurs, le pluralisme familial contemporain, combinés aux progrès de la science ont conduit à douter des contours des notions les plus classiques, et même celle de père ou de mère peut désormais faire débat. Or, aujourd’hui comme hier, l’identification du parent est essentielle en droit civil : il se distingue ainsi des autres, des tiers, qui n’ont ni statut, ni droit ou devoir à l’égard des membres de la famille. Signe de la confusion actuelle, le vocabulaire des juristes s’est enrichi de nouvelles expressions. Ainsi évoque-t-on souvent le « parent social » de l’enfant, ou le « parent intentionnel ou d’intention » ou encore celui « de naissance », autant de formules qui donnent l’impression, fausse, qu’existeraient de nouvelles catégories juridiques à côté de celles, classiques, de « parent » ou de « tiers ». Le terme de « parentalité », concept créé par la sociologie, a également envahi les discours, sans recevoir une quelconque consécration dans le Code civil. Sa consonance est proche de celle de « parenté » et cela a probablement facilité l’amalgame de ces deux notions, très fréquent aujourd’hui. Pourtant, à la différence de la parenté, la parentalité ne désigne pas un lien juridique, mais l’exercice de la fonction de parents. Le terme n’est, en outre, utilisé que dans les cas où cette fonction est mal exercée ou soulève des difficultés de mise en œuvre; il peut également être employé lorsqu’une personne entend exercer la fonction parentale, alors que, n’ayant pas le titre de parent, elle ne peut, en principe, y prétendre. Car, être parent, qu’on utilise ce terme dans son sens restreint ou dans son sens large, est avant tout un titre, un titre qui découle de l’établissement du lien de filiation. De ce titre dépend l’attribution de la fonction parentale qui lui est indissociablement attachée et qui participe incontestablement de la définition du parent par le droit civil.