Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Mascala, Corinne
, Macorig-Venier, Francine
, Jazottes, Gérard
, Staes, Olivier
, Poujade, Hélène
and Fabriès-Lecea, Eugénie
(2018)
Code des entreprises en difficulté (8e éd.).
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
Collection « Les Codes bleus ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-2913-6
Abstract
Le Code des entreprises en difficulté - huitième édition - est un code thématique qui regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des entreprises en difficulté et qui comporte un commentaire doctrinal approfondi ainsi qu'un exposé structuré de la jurisprudence suscitée par cette matière.
Sous chaque article commenté le lecteur trouve :
- La ou les dispositions réglementaires ;
- Des textes pertinents qui éclairent et complètent la compréhension du texte ;
- Un commentaire, s'il y a lieu ;
- La jurisprudence ;
- Une bibliographie.
- Des annexes permettent d'accéder immédiatement aux décrets d'application et de se reporter aux textes antérieurs, de connaître les dispositions utiles relevant d'autres matières : surendettement des particuliers, droit des sûretés civiles et commerciales ou encore de se reporter à des formules pratique.
Ce code est divisé en trois parties :
1ère PARTIE : Droit commun des difficultés des entreprises
- Prévention et traitement non judiciaire des difficultés des entreprises
- Traitement judiciaire des difficultés des entreprises (C. com., Titre 2 à 8, livre VI)
- Statuts des professionnels (C. com., Titre 1, Livre VIII)
2ème PARTIE : Droit spécial des entreprises en difficulté
- Difficultés des établissements de crédit
- Difficultés des entreprises d'assurances
- Copropriétés en difficulté
3ème PARTIE : Faillites internationales
- Sources européennes
- Sources internes
- Règles internationales de référence.
Item Type: | Book |
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Language: | French |
Date: | 2018 |
Keywords (French): | droit des entreprises en difficulté, textes, jurisprudence, doctrine, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, prévention des difficultés, mandat ad hoc, conciliation, règlement amiable agricole, droit européen, copropriétés en difficulté, défaillances bancaires, défaillance des entreprises d'assurance |
Subjects: | A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial |
Divisions: | Centre de Droit des Affaires (Toulouse) |
Site: | UT1 |
Date Deposited: | 06 Feb 2019 09:45 |
Last Modified: | 08 Sep 2023 07:56 |
URI: | https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/31238 |