De Grove-Valdeyron, Nathalie (2018) Droit européen de la santé (2ème éd.). Collection « Systèmes ». LGDJ ISBN 978-2-275-05987-7

Abstract

Paradoxe ou métamorphose ? La protection de la santé restait, dans le traité de Rome, une prérogative naturelle que pouvaient opposer les Etats membres à l’intégration économique communautaire. Désormais, l’Union européenne dispose d’une compétence sur la base de laquelle elle a développé une véritable politique européenne de la santé et une vision stratégique faisant de cette dernière une priorité. L’action de l’Union, qui complète les politiques nationales, vise à aider les Etats à faire face aux nouveaux enjeux démographiques et économiques auxquels sont confrontés leurs systèmes de santé, et à les accompagner dans la réalisation des objectifs des systèmes nationaux de soins qui, malgré leurs différences, partagent des valeurs et des principes communs, dont celui de bénéficier de soins de santé de qualité, sûrs, et accessibles à tous.
L’ouvrage fait le point sur les différentes actions menées à ce jour ou programmées par l’Union non seulement pour agir contre les maladies, garantir la sécurité sanitaire, promouvoir et améliorer la santé, mais aussi afin de construire un véritable marché intérieur des soins de santé caractérisé par la mobilité des patients, des professionnels et des produits de santé. Il met également en lumière le rôle essentiel joué par le juge européen, en tant que précurseur de nouveaux droits au profit des citoyens et arbitre amené à concilier libertés économiques et protection de la santé publique.