Gazagne-Jammes, Valentin (2018) Les actes nuisibles à la vie en société. Étude sur les incivilités à partir de l’article 5 de la Déclaration de 1789. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Ce travail entreprend de dresser un portrait de l’acte nuisible à la vie en société. Pour ce faire, il part du postulat suivant : dans le silence de la loi, la société est un espace autonormé, au sein duquel trouvent à se déployer des exigences minimales et réciproques de civilité, qui régulent les relations interpersonnelles. Ces exigences, qui sont le fait de la société, permettent aux individus qui composent le corps social de vivre ensemble au sein des espaces publics. À l’inverse, l’acte nuisible à la vie en société empêche le vivre-ensemble en contrevenant de manière répétée aux exigences de civilité. Le consensus qui c’était alors formé autour d’un comportement laisse place au dissensus, entrainant un dysfonctionnement au sein de la société, sans que l’ordre public matériel et extérieur ne soit pour autant troublé. L’État se trouve alors dans une posture ambivalente : soit il fait le choix d’intervenir pour réguler la nuisance sociale, au risque de réduire la liberté d’agir au sein de la société, soit il laisse à cette dernière le soin de s’autoréguler, au risque de perdre la cohésion sociale. Ce modèle peut être transposé au droit positif français contemporain. En effet, l’État français, confronté à la recrudescence d’actes inciviques, s’est trouvé obligé de pénaliser certains comportements qui appartenaient initialement au domaine de l’infra-légalité. L’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public fait figure d’exemple de cette tendance. Mais ce constat ne va pas sans conséquences : entre la protection du vivre-ensemble et la pénalisation des comportements inciviques, la liberté de l’individu social semble se contracter, rendant les frontières de l’espace politique et de l’espace social poreuses. À travers le portrait de l’acte nuisible à la vie sociale, c’est aussi le déplacement de ce curseur – entre respect de règles objectives et protections des droits subjectifs – qui est interrogé.

The goal of this thesis is to depict the act is detrimental to life in society. This work is therefore based on the following assumption: in the silence of law, society is a self-regulated space, where both minimal and reciprocal demand of civility –wich regulate interpersonal relations– may be found and developped. These demands, wich are the doing of society, allow for individuals who are part of the social body to live together in public spaces. On the contrary, the act detrimental to life in society prevents good cohabitation by repeatedly breaking demands of civility. Therefore, the consensus that had arisen paves the wayfor dissensus, in turn creating a dysfunction in society, without disrupting either the material or the exterior public order. As a result, the State finds itself in an ambivalent situation: it either intervenes in order to regulate social disturbances, at the risk of losing social cohesion. This pattern can be transposed into contemporary French positive law. Faced with an increase in uncivil acts, the French State had to penalize some behaviors that were originally infralegal matters. Prohibiting concealment of the face in public space is one example of this tendency. But this observation is not without consequences: between protecting good cohabitation and penalizing uncivil behaviors, the liberty of the social individual recedes, rendering the frontier between political and social space porous. Through the depiction of the act that is detrimental to social life, the partition in judicial space –between compliance with objectives rules and protections of subjective rights– will also be called into question.