Beaussonie, Guillaume (2018) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 420.

Preview

Text Download (465kB) | Preview

Abstract

Pour cette première chronique de droit pénal des affaires, le choix a été fait, plutôt que de procéder à une actualisation détaillée, de mettre en avant les phénomènes et les affaires qui ont, de façon globale ou ponctuelle, en cette année 2018, marqué cette discipline en plein essor. Leur recension révèle déjà la vision qu’entretiennent les auteurs de ce droit si particulier : à la fois préventif et répressif, substantiel et procédural, général et spécial, le corps de règles ainsi concerné – pour peu qu’on arrive à clairement l’identifier – apparaît comme un système original et complet de lutte contre une certaine forme de délinquance qui se caractérise par les abus, les mensonges, les connivences et les fraudes d’agents publics aussi bien que de personnes privées.

En 2018, trois séquences jurisprudentielles doivent surtout être mises en avant : d’abord, la mise à l’épreuve du principe ne bis in idem (I), puis la redistribution des fonctions des différents abus sanctionnés par le code pénal (II), enfin, le calibrage de la fraude fiscale à la suite des décisions du Conseil constitutionnel (III). Il est difficile, par ailleurs, de ne pas évoquer l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l’affaire « Pétrole contre nourriture » (IV).