L'Hermite, Pierre-Luc (2018) Recherches juridiques sur la médicalité de l'ostéopathie en droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

L’ostéopathie existe aujourd’hui au sein du droit français rattachant cette activité de soin incontestablement au système sanitaire. Pour autant, sa juridicité échappe aux conventions et ne cesse d’initier nombre de controverses quant à son essence. Son appréhension juridique demeure relativement incertaine du fait de ses caractéristiques aux apparences contrastées qui parviennent à soustraire cette activité de soin à la catégorisation orthodoxe des professions de santé. Les ostéopathes peuvent exercer leur activité de manière autonome, réaliser des actes de diagnostic et des actes de soin, sans pour autant figurer au sein du Code de la santé publique aux côtés des professions médicales qui sont classiquement les seules à bénéficier de ce privilège juridique. La médicalité de l’ostéopathie, c’est à dire sa nature médicale, semble être rejetée par certains mécanismes inhérents au système sanitaire français et dont l’institution médicale serait à l’origine. Pour autant, sa médicalité se présente juridiquement comme une évidence manifeste au sein du droit positif. Cette ambivalence semble donc souligner les complexités gravitant autour de la nature de l’ostéopathie au sein du droit français. Les recherches juridiques menées par cette étude tendent donc à investiguer les mécanismes sousjacents permettant d’expliquer ces paradoxes aux apparences inconciliables, convoquant l’épistémologie. Des modifications structurales du système sanitaire ne cessent d’être mises en évidence. Ce phénomène semble concerner en premier lieu le champ de compétence et l’organisation des professions de santé. L’ambition de cette thèse consistera donc à mener à bien une réflexion sur l’opportunité d’utiliser la médicalité comme prisme analytique permettant d’évaluer la nature médicale de l’ostéopathie au sein du droit français.

Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.