Gibirila, Deen (2018) Le domaine de la responsabilité civile pour faute des dirigeants sociaux. Journal des sociétés (n°164). p. 21.

Abstract

La responsabilité pour faute des dirigeants sociaux prend appui sur les principes généraux de la responsabilité civile. Cette responsabilité apparue tardivement en droit des sociétés se distingue de celle des associés. Elle est individuelle ou solidaire, la solidarité obligeant chaque dirigeant à s’acquitter auprès de la victime du paiement entier de la réparation du dommage supporté par elle, quitte à exercer une action récursoire contre chacun des autres pour le montant fixé par la décision de justice ou pour celui issu d’une répartition « par tête ». Dès lors qu’ils se rendent coupables de fautes dans l’exercice de leurs fonctions, les dirigeants en assument les
conséquences, que les préjudices aient été subis par la
société et les associés ou plus rarement par les tiers.