Iugulescu Lestrade, Raluca (2017) Des recompositions institutionnelles de l’État par l'agencification : le cas des agences régionales de santé au prisme de la « veille sanitaire ». École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Text Restricted Registered users only Download (58MB)

Abstract

Cette recherche porte sur l'étude du processus d'agencification, saisi au travers du cas des agences régionales de santé (ARS), et analysé comme une forme d'institutionnalisation. La thèse s'intéresse en particulier à l'une des missions majeures dévolues aux ARS, la veille sanitaire, prise ici comme analyseur du processus plus large de changement par l'agencification. À partir d'un matériel empirique de première et de seconde main, et suivant une démarche ethnographique, ce travail entend éclairer la mise en place des ''maisons communes ARS'' telles que les avaient voulues les autorités politico-administratives ab initio, pour se demander comment et jusqu'à quel point ces structures nouvelles parviennent à « faire institution ». A cette fin, c'est en trois temps que les recompositions impliquées par la mise en place des ARS sont étudiées. Le premier temps est celui de la genèse des ARS : du projet aux recrutements jusqu'aux lieux d'installation des agents, ce sont les représentations des agents qui sont mises au travail pour montrer comment les ARS ont "pris corps". Dans un deuxième temps, les recompositions professionnelles, hiérarchiques et statutaires imposées par la création des agences ainsi que l'étude d'un rôle intermédiaire - le cadre responsable de service -, rendent compte de l'évolution au sein des ARS du métier de la veille sanitaire. Ce sont les professions traditionnelles de la santé publique, les corps techniques de l’État mais aussi de nouvelles figures, davantage ''floues'' et néomanagériales, qui permettent de saisir ici le caractère ''prudentiel'' du métier de la veille sanitaire. Quant à l' "ethos'' de santé publique, forgé à l'Ecole de Rennes et sur le terrain, les agents puisent en lui les formes de résilience qui leur permettent de ''faire corps'' ensemble mais de manière éphémère, au sein de ces nouvelles ''maisons'' administratives. Enfin et en troisième lieu, l'étude d'une troisième source de recomposition, indissociable de la mise en place des ARS, à savoir la numérisation des échanges dans la vie administrative, révèle encore d'autres aspects de l'objet. Le fait que l'ordinaire bureaucratique passe désormais par le truchement des écrans et du réseau électronique dont ils sont les terminaux a pour effets d'intensifier l'autorité hiérarchique et de provoquer des formes accrues de docilité institutionnelle, avec les effets afférents sur les rôles, la mémoire et les routines bureaucratiques. Cette étude montre ainsi, au-delà de la régionalisation par les ARS, de l'agencification et des recompositions professionnelles, hiérarchiques et statutaires qu'elle engendre, comment le système de pratiques et de représentations des agents publics en cause se transforme à''bas bruit'', dans le sens de formes nouvelles de métier bureaucratique ''à distance'', cependant que l'institution parvient malgré tout à "faire corps" avec ses agents, ces généralistes de la "chose publique" qui, dans les ARS, gardent et veillent encore (sur) la santé publique.

This thesis deals with the study of the process of agencification, illustrated by regional health agencies (ARS), and analyzed as a form of institutionalization. We are interested in the sanitary surveillance, one of the missions carried out by ARS, which we have taken as an example of the broader change of agencification. Based on several first-hand and second-hand sociological data sources, collected in two separate periods and using an ethnographic approach, the thesis proposes to clarify the setting up of the "ARS common houses " as desired by the political-administrative powers as to explore how they manage to "form an institution". As such, we study in three steps the recompositions implied by the ARSs' creation. First, by the study of the ARS's genesis: from a project to the recruitment of personnel, we show how the representations the agents have of the ARS shape it. Secondly, the professional, hierarchical and statutory recompositions imposed by the creation of the agencies, as well as the study of an intermediary role - the department manager- account for the evolution within the ARS of the profession of health surveillance, as a bureaucratic practice and the establishment of ARSs as institutions. It is the traditional public health professions, the technical bodies of the State, but also some new figures, more "fuzzy" and neo-managerial, which allow us to grasp here the "prudential" character of the profession of health watch. And it is in an "ethos" of public health as form of resilience, acquired in School and on the field, that allow them to "form a body" together, but in an ephemeral way. Finally, the study of a third source of recomposition, which is inseparable from the establishment of ARS, namely the digitization of exchanges in administrative life, reveals to us the institution even more. Nowadays, through the screens and the electronic network of which they are the terminals of bureaucratic practices, authority is intensified, revealing increased forms of institutional docility, impacting roles, memory and bureaucratic routines. Our study shows that beyond the regionalization by the ARS, the agencification and the professional, hierarchical and statutory recompositions that it generates, it is a whole system of practices and representations of agents that is quietly transformed, allowing us to observe the new" at a distance bureaucratic practices that mergers and agencifications of all kinds spread. However, our study reveals at the same time places where institution still succeeds in "forming a body" with its agents. The generalists of the "public issue" protect and still keep watch on Public Health in the ARS.