Marque, Aurélie (2017) Le principe de concentration et le procès civil. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Text Restricted Registered users only Download (2MB)

Abstract

Longtemps ignoré, le principe de concentration a reçu ses lettres de noblesse des mains du juge, dans le retentissant arrêt « Cesareo » du 7 juillet 2006. Une décennie plus tard, il est consacré par le pouvoir réglementaire et devient la clé de voûte du procès civil. Les exigences de réunion de la matière litigieuse encadrent désormais la liberté procédurale des parties dans la détermination de l’objet du litige. Principe directeur ou simple norme oublieuse des garanties du droit au procès équitable, la concentration inspire autant l’engouement que la défiance. Une étude apaisée de la relation entre le principe de concentration et le procès civil nécessite de redécouvrir ce principe. Ses origines et l’étendue de son champ d’application n’ont, à ce jour, jamais été étudiées. La dissimulation de la concentration derrière l’autorité de la chose jugée voile nombre de ses aspects. Identifier l’autonomie de la norme de concentration et sa valeur principielle est le but de la première partie de l’étude. Faire valoir sa légitimité par la mise en exergue de ses utilités est le dessein de la seconde partie. S’il est tentant de réduire le principe de concentration à la seule célérité des procédures, ses utilités sont en réalité bien plus riches. Une fois resitué parmi les autres principes du procès civil, il apparaît comme un modèle d’équilibre aux confins de l’efficience et de l’équité. Finalement, la compréhension de la relation entre le principe de concentration et le procès civil supposait de mettre en lumière l’existence et l’essence d’un principe directeur « émergent » dans un système normatif en quête de repères.

The longtime ignored principle of concentration had its important status restored by the judge in the resounding Cesareo case on the 7th of July 2006. A decade later, this principle is enshrined by the regulatory power as the back bone of the civil action. The procedural freedom of the parties in determining the object of litigation is henceforth conditioned by the clustering subject-matter in dispute. As a guideline or a simple rule defying the due process rights, the concentration principal raises the interest as much as the diffidence.The mediating analysis of the relationship between the civil trial and the principle of concentration implies revisiting the later. The sources and the extension of the scope have not yet been studied, as the principle was commonly dealt with in the res judicata perspective, thus concealing its ontological aspects. It was therefore essential, in the first part of the analysis, to identify it as an autonomous norm, as well as to determine the value as a principle. In the second part, its legitimacy was revealed by underlining the manifold usefulness of the principal that can no longer be reduced to a mere expediting proceedings tool. Among the principles of the civil process, the concentration is an equilibrium model between efficiency and equity. Understanding the relationship between the concentration principle and the civil trial ultimately revealed the existence and the essence of a guiding principle that “emerges” in a normative system in search of reference points.