Guiot, François-Vivien (2016) La responsabilité des juridictions suprêmes dans le renvoi préjudiciel : With great(er) power, (at last) comes great responsibility ? Cahiers de droit européen (2).

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Abstract

Le système juridictionnel de l’Union européenne repose depuis l’origine sur le renvoi préjudiciel, qui a été présenté par la doctrine comme un federalizing device. Deux arrêts rendus par la Cour de justice le 9 septembre 2015 permettent de mesurer la réalité de cette qualification à l’aune de l’obligation de renvoi qui s’impose aux juridictions suprêmes en matière d’interprétation du droit de l’Union. Abandonnant une exigence imposée depuis la définition de l’acte clair retenue dans l’arrêt Cilfit, la Cour renforce en effet la nature décentralisée de ce système juridictionnel. Si ce mouvement peut être appréhendé comme une responsabilisation accrue des juridictions nationales dans l’application et l’interprétation du droit de l’Union, il s’accompagne aussi d’une réaffirmation de la responsabilité des juridictions nationales dans l’exécution de leur fonction de juge de droit commun.