Sourzat, Lucie (2017) Le contrat administratif résilient. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

La résilience peut être définie comme une adaptation réussie en dépit du risque et de l’adversité. Que serait aujourd’hui le fonctionnement du secteur de l’économie numérique ou bien celui des travaux publics sans la certitude que les réseaux et les infrastructures véhiculant les services qu’ils offrent sont susceptibles de faire face à toutes les agressions extérieures dont ils peuvent être l’objet ? Et comment pourrait-on l’affirmer si l’on n’avait pris toutes les précautions qu’une telle situation requière dans les contrats qui ont permis leur édification ? Tel est l’objet de la présente thèse : montrer que le contrat administratif est « résilient » au sens où il fait face aux aléas qui peuvent l’affecter, s’y adapte, y résiste, les anticipe et mieux, les intègre. L’originalité du contrat administratif repose notamment sur l’existence d’un certain nombre de principes d’ordre public et de mécanismes juridiques permettant à ce dernier de répondre à l’aléa et d’assurer ainsi sa stabilité face à la contingence. Ainsi les deux premiers critères de la résilience paraissent satisfaits : l’adaptation et la résistance à l’aléa. Or l’évolution du contexte dans lequel se trouvent conclus les contrats administratifs ainsi que l’influence des principes fondamentaux relevant de l’ordre public concurrentiel révèlent l’insuffisance de ces mécanismes. Sans que ces derniers ne disparaissent pour autant, de nouvelles solutions complémentaires des premières ont donc dû être développées. La prévention se trouve alors progressivement placée au cœur du contrat administratif. Elle y dévoile la présence des deux autres critères de la résilience à savoir l’anticipation et l’assimilation de l’aléa. Ainsi la satisfaction des quatre critères de la résilience par le contrat administratif semble non seulement faire émerger un nouveau concept de « contrat administratif résilient », mais participe aussi à faire de ce dernier un contrat plus sûr et moins singulier.

Resilience can be defined as the ability to successfully adapt to changing conditions despite risks and adversity. How would function the digital economy and the public works sector today, if we were not sure that the networks and the infrastructures which provide their services are able to face any potential external attack? And how could we be sure of this, if we had not taken all the precautions required by such a situation in the contracts that have enable to build them? The purpose of the present work is precisely to show that the administrative contract is "resilient", in the sense that it is able to deal with the vagaries that may affect it, to adapt to them, to resist to them, to anticipate them, and even better, to incorporate them. What particularly makes the originality of the administrative contract is the existence of a number of principles of public order and legal mechanisms, which enable it both to handle any vagary and to remain stable when faced to contingency. Thus, the first two criteria for resilience: the adaptation and the resistence to vagaries, seem to be met. The evolution of the context in which administrative contracts are signed, as well as the influence of the basic principles of competitive public order, have however shown that these mechanisms seem insufficient. Without making them disappear, new complementary solutions have thus emerged. The notion of prevention has been progressively placed at the heart of administrative contracts. It highlights the presence of two other criteria for resilience: the anticipation and the integration of vagaries. Thus, as the four criteria for resilience are met by administrative contracts, a new concept known as "resilient administrative contract" seems to be emerging, which contributes to make the administrative contract safer and less singular.