Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2017) Question sur la Question (QsQ5) : les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels. [Scientific Work Coordination]

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Abstract

La 5ème édition de la « Question sur la Question » s’intéresse au processus antérieur à la décision du juge constitutionnel pour essayer de décrypter ce qui, dans ce processus, contribue à former l’intime conviction du juge
constitutionnel.
La réflexion s’appuie sur une lecture comparatiste des expériences constitutionnelles. Le jugement de constitutionnalité est apprécié en tant que processus factuel déterminé et affecté par un ensemble d’éléments juridiques ou non. L’étude de la procédure d’instruction et les différents pouvoirs qui en découlent au profit des juridictions constitutionnelles permet dans un premier temps de mettre en évidence ce que signifie « instruire » pour une juridiction constitutionnelle, quels sont les pouvoirs qui s’y rattachent et qui instruit au sein de la juridiction.
Dans un second temps, il s’agit, de manière plus analytique, d’envisager chacun des éléments, mis en évidence le cas échéant durant l’instruction, susceptibles de former l’intime conviction des juges constitutionnels : du justiciable à la doctrine, en passant par le législateur ou le juge constitutionnel lui-même.
Ces premières lectures comparatistes doctrinales sont éclairées par l’expérience des juges constitutionnels eux-mêmes.