Bouix, Caroline
(2013)
Le juge face au formalisme légal.
Revue de droit bancaire et financier (n°2).
Abstract
Plus de soixante ans après la publication du célèbre article de Flour aux Études Ripert, il était intéressant de se demander si le constat dressé en 1955, quant à l’attitude du juge face au formalisme imposé par le législateur en droit du cautionnement, était toujours valable aujourd’hui. À travers l’examen des décisions de la Cour de cassation, il est apparu qu’il peut faire preuve d’un respect rigoureux des prescriptions légales au risque d’aboutir à des solutions contestables ou se détacher de la lettre du texte pour en faire primer l’esprit, une ambivalence à mettre en perspective avec la place plus générale du juge face aux exigences légales.
Item Type: | Article |
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Language: | French |
Date: | 2013 |
Refereed: | Yes |
Subjects: | A- DROIT > A4- Droit privé |
Divisions: | Institut de droit privé (Toulouse) |
Site: | UT1 |
Date Deposited: | 21 Feb 2018 14:03 |
Last Modified: | 02 Apr 2021 15:56 |
URI: | https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24843 |