Poujade, Hélène (2018) L'essor de la prévention. In : Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? Presses Université Toulouse 1 Capitole / LGDJ. Series “Colloques de l'IFR : 30” pp. 271-286. ISBN 978-2-36170-157-4

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Abstract

Emprunté au latin praeventio, le terme de prévention désigne l’ensemble « des mesures et institutions destinées à empêcher – ou au moins à limiter – la réalisation d’un risque, la production d’un dommage, l’accomplissement d’actes nuisibles, etc, en s’efforçant d’en supprimer les causes et les moyens ». Par métonymie, il désigne l’ensemble des organismes chargés de concevoir et de mettre en oeuvre ces mesures. Ce «concept moderne» trouve à s’appliquer dans de nombreux domaines. Ainsi, la prévention apparaît notamment dans le lexique médical, militaire, mais encore en matière de protection de la nature, de la santé, de la sécurité du travail. En revanche, il apparaît délicat de l’accommoder du carcan juridique qu’on lui prête. Bien qu’elle soit l’enjeu d’une considération constante du législateur, comme en témoignent les nombreux intitulés de loi qui y renvoient, la prévention n’est en effet l’objet d’aucune définition de nature à la faire accéder au rang de notion. Ce silence a d’ailleurs conduit certains auteurs à prétendre guère l’affaire des juristes », dans le sens où elle dépendrait
« plus de la prudence, que de la loi ».

Pourtant, du moment que l’idée de prévention, dont l’anticipation est le synonyme, devient le moyen de s’emparer de l’écoulement du temps pour mieux le dominer, elle interpelle le droit en tant que « science d’organisation ». Il n’est dès lors guère surprenant que la technique juridique la convoque en son sein.
Or, si l’émergence d’un concept en droit est dictée par un besoin, c’est à la fonction de la prévention qu’il convient de s’intéresser.

Ainsi, à la veille d’une nouvelle réforme inspirée par le droit européen, il est permis de s’interroger sur l’essor de la prévention en droit des entreprises en difficulté.

Car, loin de se fondre dans le creuset originel des instruments de détection ou de traitement amiable de ces difficultés, la prévention a investi un champ d’action plus vaste. Assurément, l’expansion de son domaine oblige à en redessiner les contours en interrogeant les classifications préétablies. Au- delà, elle invite à rendre compte de l’instrumentalisation qui en est faite dès lors que les solutions qu’elle promeut n’ont de cesse d’être repensées, perfectionnées, au service du traitement de la défaillance des entreprises.